CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et les conditions d’utilisation des sites http://sekou.org/ et http://startups.sekou.org/ (ci-après les « Sites ») édités par l’Association SÉKOU (ci-après l’« Editeur »).

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU 

Par la navigation dans les Sites, l’internaute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »), reconnaît avoir lu et accepté, l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier et de mettre à jour les présentes CGU.

 

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’Utilisateur reconnaît expressément que les Sites et les contenus (images, photographies, marques, logos, articles…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que les traités et les accords internationaux applicables en la matière. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformations partielles ou intégrales, ou transferts vers un autre site, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdits.

 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS 

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu. A ce titre, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.   

 

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la loi n °2008-12 du 15 janvier 2008 sur La Protection des Données à Caractère Personnel, l’éditeur a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par l’Éditeur via ces Sites.

Les données recueillies sont traitées, utilisées et destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur.

Conformément à la loi susvisée, tout internaute peut obtenir communication, rectification ou suppression des données personnelles le concernant en contactant l’Éditeur par courriel à l’adresse suivante : info@sekou.org.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE :

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ou de leur exécution, interprétation ou validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

 

ARTICLE 5 – MENTIONS LÉGALES DES SITES :

L’édition des Sites est assurée par SÉKOU, Association dont le siège social est situé au 18 Avenue François Coppée 93250 VILLEMOMBLE.

Directrice de la publication : Madame Morgane Vannier.

Les Sites sont hébergés par la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 10 – DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée.

Date de mise à jour : 27 août 2017.

SÉKOU vous souhaite une excellente navigation !